Clause n°1 : Objet

Hormis dispositions spécifiques définies par un contrat
engagé entre les parties, les conditions générales de vente
décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la
société Omnicité et de son client dans le cadre de la vente
des services. Toute prestation accomplie par la société
Omnicité implique donc l’adhésion sans réserve de
l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Validité de la commande
La présente commande est définitivement acceptée lorsque
toutes les parties ont apposé leur signature au devis, bon de
commande et à tout document contractuel usuel, déclarant
ainsi accepter tant les conditions particulières que les
présentes conditions générales.

Clause n° 3 : Exécution de la mission
Compte tenu du haut degré d’autonomie que requiert la
mission qui leur est confiée, les « Intervenants » mettront tout
leur savoir-faire et leurs connaissances au profit du « Client »,
à travers la bonne exécution de la mission. Les
« Intervenants » s’engagent à prendre toutes dispositions
utiles, pour accomplir la mission convenue dans les
meilleures conditions possibles. Le « Client » s’engage à offrir
tous les moyens et informations nécessaires, et/ou à prendre
toutes dispositions utiles, pour accomplir la mission
convenue dans les meilleures modalités possibles, La date
de prestation indiquée lors de l’enregistrement de la
commande n’est garanti qu’à ces conditions d’obligations du
client.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans
l’exécution des prestations ne pourra pas donner lieu au
profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts et
l’annulation de la commande.
Le Client reste seul responsable des solutions choisies et
mises en place par ses soins, ainsi que de l’analyse des
prestations réalisées à sa demande. Dans cet esprit, en cas
d’empêchement (ou de contraintes) à remplir leurs fonctions,
quelle qu’en soit la cause, les « Intervenants » s’obligent à en
informer aussitôt le Client. Les « Intervenants » respecteront
les prescriptions du règlement intérieur et les consignes
d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’entité « Cliente »,
qui lui sont applicables. Omnicité se réserve le droit de
recourir à des prestataires dûment qualifiés ou accrédités
pour exécuter tout ou partie des prestations.

Clause n°4 : Propriété intellectuelle des travaux et
cession des droits
Les travaux vendus à l’occasion d’une prestation doivent
être utilisés seulement par le client. Omnicité conserve la
propriété intellectuelle des documents et des droits de
diffusions. Ces documents ne peuvent êtres reproduits,
vendus, donnés ou réutilisés dans un autre but sans
autorisation préalable. La cession des droits fait l’objet d’une
mention explicite dans les devis et factures.

Clause n°5 : Confidentialité
Le « Prestataire » et les « Intervenants » assureront la protection
de toute information qui leur aura été confiée expressément
à titre confidentiel. Le prestataire doit mentionner son nom
sur une liste de références qu’il pourra diffuser auprès de ses
prospects.

Clause n°6 : Prix
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au
jour de la signature de la commande, comme défini à la
clause n°2. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA
applicables au jour de la commande.

Clause n° 7 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue soit par chèque,
soit par virement. Le délai convenu entre les parties pour
régler les sommes dues ne peut dépasser 45 jours fin de
mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la
facture.